Informations légales

MENTIONS LEGALES :

En conformité aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site web : tedconcept.fr Ces infos ci-dessous :

1. Bulletin légales :

Le site web tedconcept.fr est la propriété exclusive de Entreprise individuel TED CONCEPT, .

Entreprise individuel TED CONCEPT – N*TEL : 0668205818

3 Allée des Lavandières 41260 La Chaussée St Victor
Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro 514 421 858 00044

Numéro de TVA : FR48514421858
Adresse de courrier électronique : contact@tedconcept.fr

Le Développeur du site internet : OUHADDA Thierry
Chef de la publication : OUHADDA Thierry
Comment entrer en contact avec le Chef de publication : contact@tedconcept.fr

Le Concepteur est : OUHADDA Thierry
De quelle façon entrer en contact avec le Concepteur : contact@tedconcept.fr

Le site est hébergé par : Hostinger
Fournisseurs d’hébergement web
Registre du commerce et des sociétés (RCS) RCS HE 335115
Code APE (NAF) 6311Z
Num. de TVA : CY10211581W
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

2. Introduction :

Tout internaute qui utilise le site suivant : tedconcept.fr est considéré comme usagée du site internet.
Le site suivant tedconcept.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, disponible pour les utilisateurs. Il est précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Développeur du site tedconcept.fr. Le site tedconcept.fr est mis à jour régulièrement par OUHADDA Thierry.
OUHADDA Thierry s’efforce de prescrire sur le site suivant tedconcept.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait affirmer l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations transmises sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site web tedconcept.fr est habituellement accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, tedconcept.fr se dévouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant asservi qu’à une redevance de moyen, tedconcept.fr ne saurait être désigné pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit sa nature, résultant d’une indisponibilité du service

 

3. Propriété intellectuelle :

OUHADDA Thierry est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les articles et textes, , graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site tedconcept.fr, affichage, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté acceptation préalable de OUHADDA Thierry, responsable du site à l’email : contact@tedconcept.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction site web tedconcept.fr, affichage, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation préalable de OUHADDA Thierry, responsable du site internet à l’email : contact@tedconcept.fr, dans le cas contraire elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site tedconcept.fr contient un certain nombre de liens cliquable vers d’autres sites (partenariats, informations etc.) mis en ligne avec l’autorisation de OUHADDA Thierry.Néanmoins, OUHADDA Thierry n’a pas la possibilité de contrôler l’ensemble des éléments des différents sites ainsi visités et rejette donc toute responsabilité de ce fait concernant les risques éventuels de contenus interdits.
L’utilisateur est donc averti que lors de ses visites sur le site suivant tedconcept.fr, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’installer de façon automatique sur son ordinateur en utilisant son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un ensemble de données informatique qui ne permettra pas de savoir qui l’utilise, mais qui enregistre des données concernant la navigation de l’usager sur le site. 
La configuration du logiciel de navigation laisse libre d’informer de la compagnie de cookie et éventuellement, de contester de la procédure expliquée à cette adresse : www.tedconcept.fr. L’utilisateur à la possibilité néanmoins de régler le navigateur de son pc de façon à rejeter l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie pourrait potentiellement entraîner l’incapacité d’avoir accès à différents secteurs. Pour tout barrage de cookies, recherchez dans l’outil de recherche : blocage des cookies et appliquez les enseignements en rapport avec votre navigateur.

5. Protection des biens et des personnes
   Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site web tedconcept.fr, OUHADDA Thierry ne collecte pas d’informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de certains services mis à disposition par le site suivant tedconcept.fr. L’utilisateur fournit les données en pleine conscience de cause, particulièrement lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est donc détaillé à l’usager du site internet tedconcept.fr le devoir ou pas de rentrer ces informations.
En conformité avec les dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, les fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à tedconcept.fr par email : contact@tedconcept.fr ou via lettre manuscrite dument signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du titulaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse doit être envoyée.

Sans information personnelle de l’usager du site suivant tedconcept.fr ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transférée, cédée sur n’importe quel support à des groupes. Uniquement l’hypothèse du rachat du site suivant tedconcept.fr et de tous ses droits autorise OUHADDA Thierry à céder les informations à l’acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site internet tedconcept.fr.
Le site internet tedconcept.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).